COMMUNE DE VIEUX-HABITANTS, Collectivité territoriale
Numéro de dépôt :
4345802
Date de dépôt :
10/03/2017
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
10/03/2027
Présentation de la marque NOËL KAKADÒ
Déposée le 10 mars 2017 par COMMUNE DE VIEUX-HABITANTSTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « NOËL KAKADÒ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-14 du 7 avril 2017.
Le déposant est COMMUNE DE VIEUX-HABITANTSTODO domicilié(e) Boulevard des Habissois Souverains - 97119 - VIEUX-HABITANTS - France et immatriculée sous le numéro RCS 219 711 348 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMMUNE DE VIEUX-HABITANTS domicilié(e) Boulevard des Habissois Souverains - 97119 - VIEUX-HABITANTS - France.
La marque NOËL KAKADÒ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4345802.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
